Protection salarié accident pendant période d'essai

Dans un arrêt du 17 mai 2018, la Cour d'Appel d’Orléans confirme que le salarié en période d'essai bénéficie des règles protectrices liées à l'accident du travail, de sorte que l'employeur n'aura pas la possibilité de mettre un terme à cette période d'essai pendant la durée de la suspension du contrat de travail lié à cet accident.

Il convient de rappeler que la période de suspension prend fin par la visite médicale de reprise, et que la période d'essai est bien entendu suspendue pendant la durée de l'arrêt de travail consécutif à cet accident.

La difficulté qui se posera en cas de volonté de mettre un terme à la période d'essai, découle du fait que cette rupture doit être totalement étrangère à l'accident du travail afin qu'elle ne repose pas sur une discrimination.