Calcul de l'indemnité de licenciement d'un salarié malade pendant plusieurs mois avant la rupture du contrat

Dans un arrêt du 23 mai 2017, la Cour de Cassation considère que l'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle doit être calculée en prenant en considération les douze ou les trois derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, qui ont précédé l'arrêt de travail pour maladie ou accident.

Il n'y a donc pas lieu, comme cela se faisait fréquemment, de reconstituer le salaire du salarié pendant la durée de son arrêt de maladie.

Il  n'est pas inutile de rappeler que sauf dispositions conventionnelles particulières, les périodes de maladie simple (hors accident du travail ou maladie professionnelle) peuvent être décomptées de l'ancienneté du salarié pour le calcul de l'indemnité de licenciement.